J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

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Arrêtés du 5 novembre 1999 portant délégation de signature

NOR : ECOP9900709A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :



Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
M. Michel Le Clainche, directeur de la communication et des relations avec les publics ;
M. André-Laurent Michelson, directeur des affaires juridiques ;
M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;
M. Jean Lemierre, directeur du Trésor ;
M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision ;
M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;
M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts ;
M. François Auvigne, directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures ;
Mme Françoise Saliou, directrice des Monnaies et médailles ;
M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;
M. Bernard Pays, chef du service des pensions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1999.


Christian Sautter